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Adhérer à une caisse de retraite complémentaire

Les démarches à effectuer

En tant qu'entreprise agricole, vous devez adhérer à un régime de retraite complémentaire agricole qui s'ajoutera au régime de l'Assurance vieillesse.

Pour comprendre les dispositions légales et réglementaires de la retraite complémentaire agricole et bien informer vos collaborateurs, le Groupe AGRICA vous aide à y voir plus clair sur toutes les démarches à effectuer pour vous et vos salariés.

En savoir plus sur les engagements de services d'AGRICA pour les entreprises agricoles.

La retraite obligatoire des salariés du secteur privé agricole comporte deux niveaux :
- Le régime de base, géré par la MSA (Mutualité Sociale Agricole),
- Les régimes de retraite complémentaires agricoles gérés par les institutions Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres).

 
 
Vous venez de créer votre entreprise agricole et vous avez embauché du personnel

Vous devez adhérer à une institution de retraite complémentaire le plus tôt possible.

 
Vous n’avez pas encore embauché de salarié agricole
 
Vous adhérez à la retraite complémentaire agricole CAMARCA et AGRICA RETRAITE AGIRC : la déclaration unique d’embauche (DUE)

Dans le cadre de la mise en place d’un guichet unique, la MSA procède à votre adhésion, à l’appel et au recouvrement des cotisations de vos salariés au titre de la retraite complémentaire agricole. 

En remplissant la Déclaration Unique d'Embauche des salariés auprès de la MSA, l’adhésion à la CAMARCA (institution Arrco) et à AGRICA RETRAITE AGIRC (institution Agirc) est automatique .

La DUE permet de communiquer à la MSA les renseignements qui la concernent directement (cotisations, assurance maladie, médecine du travail, etc.).

Effectuer une Déclaration Unique d'Embauche (DUE) sur le portail officiel des déclarations sociales

 
Vous êtes un organisme professionnel agricole et souhaitez adhérer à la retraite supplémentaire optionnelle
 
Vous êtes une entreprise de la production agricole et souhaitez adhérer à la retraite supplémentaire optionnelle

Selon la situation de votre entreprise, plusieurs cas de figure peuvent entraîner une modification de son adhésion.

 
Votre entreprise cesse son activité
 
Votre entreprise se transforme dans le cadre d'une fusion, d’une prise de participation financière, de la constitution d’un groupe économique ou d’une prise en location gérance
 
Votre entreprise se transforme dans le cadre d'une fusion (schéma)
 
Votre nouvelle entreprise est assujettie au régime de la Sécurité Sociale

Le changement d'activité ne permet pas de changer d’institution, à moins qu’il n’entraîne un changement de compétence professionnelle

 
Votre entreprise modifie son activité et passe du régime général au régime agricole
 
Votre entreprise adhère à l'UGRR ou à ABELIO, change son activité et continue à relever du régime agricole
 
Votre entreprise modifie son activité et passe du régime agricole au régime général
 
Vous êtes une nouvelle entreprise et vous reprenez tout ou partie des activités d’une autre entreprise

Certaines entreprises, groupes d'entreprises ou secteurs professionnels peuvent demander à transférer ou regrouper leurs adhésions auprès des institutions du Groupe AGRICA, la CAMARCA et AGRICA RETRAITE AGIRC, dans des cas non prévus par la réglementation commune à l’Agirc et à l’Arrco. C’est la « clause de respiration »

 
Des formalités simplifiées par le guichet unique
 
Votre demande de transfert d’adhésion concerne une entreprise individuelle (une seule personne morale)
 
Votre demande de regroupement concerne un groupe d’entreprises
 
Votre demande de regroupement concerne un secteur professionnel