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Affilier vos salariés aux caisses de retraite complémentaire

Les démarches d'affiliation de vos salariés

Dès leur embauche, tous vos salariés agricoles cadres et non cadres doivent être affiliés à une caisse de retraite complémentaire.  






 
 
Vous employez des salariés assujettis au régime de base des Assurances Sociales Agricoles

Vous devez affilier tous les salariés assujettis au régime de base :
- les salariés de la production agricole,
- les salariés d'organismes ou de groupements professionnels agricoles,
- les enseignants et les personnels administratifs des établissements d'Enseignement Agricole Privé,
- les dirigeants d'entreprises considérés comme salariés (PDG, directeurs généraux des sociétés anonymes...),
- les gérants de SARL (gérants minoritaires et égalitaires percevant une rémunération),
- les fonctionnaires mis en disponibilité,
- les apprentis,
- les bénéficiaires d'actions de formation (contrat de retour à l'emploi, contrat de qualification, contrat d'adaptation).
- les retraités reprenant une activité.

 
Vous employez des VRP ou des journalistes pigistes
 
Vous employez des salariés assujettis au régime des Assurances Sociales Agricoles

Toutes les personnes exerçant une activité salariée et relevant du régime des Assurances Sociales Agricoles doivent être affiliées à la CAMARCA (institution Arrco), quels que soient leur fonction et niveau hiérarchique, la nature et la durée de leur contrat de travail (CDI, CDD,….).

 
Vous employez des salariés assujettis au régime des Assurances Sociales Agricoles et exerçant une activité relevant du régime de retraite des cadres

Vous devez affilier vos salariés à une institution de retraite complémentaire dès la date de signature du contrat de travail , qu'il s'agisse d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée, pour une activité exercée à temps complet ou à temps partiel au titre d'un emploi permanent, occasionnel ou saisonnier.

Si un de vos salariés accède au cours de sa carrière au statut cadre , il doit être affilié à une institution de retraite complémentaire Agirc dès la date de modification de son contrat.

 
Vous souhaitez affilier vos salariés aux institutions de retraite complémentaire CAMARCA et AGRICA RETRAITE AGIRC : la Déclaration Unique d’Embauche (DUE)

L’ affiliation , tout comme l’ adhésion de votre entreprise, est effectuée auprès de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) de votre département, guichet unique pour affilier vos salariés, déclarer leurs salaires et payer les cotisations .

Cette déclaration unique d’embauche est obligatoire . Elle doit être réalisée au plus tôt 8 jours avant la date d'embauche, et au plus tard dans les instants qui précèdent l'embauche.

La DUE permet de communiquer à la MSA les renseignements qui la concernent directement (cotisations, assurance maladie, médecine du travail, etc.).

Effectuer une Déclaration Unique d'Embauche (DUE) sur le portail officiel des déclarations sociales

 
Vous êtes un organisme professionnel agricole et souhaitez affilier vos salariés à la retraite supplémentaire optionnelle
 
Vous êtes une entreprise de la production agricole et souhaitez affilier vos salariés cadres à retraite supplémentaire optionnelle