Share

Cotiser

Les cotisations pour la retraite complémentaire agricole

Prélevées sur les salaires, les cotisations pour la retraite complémentaire sont calculées sur la base d'un taux de cotisation retraite. Elles sont dues à la fois par l'entreprise et par le salarié agricole.

La part salariale et la part patronale sont versées par l'entreprise à la MSA de votre département pour le compte de vos caisses de retraite complémentaire agricoles CAMARCA (Arrco) et de AGRICA RETRAITE AGIRC (Agirc).
 

 
 
Montant de la cotisation

Les cotisations pour la retraite complémentaire Arrco sont prélevées sur les rémunérations de tous les salariés agricoles cotisant à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Des cotisations supplémentaires sont prélevées pour la retraite Agirc sur les salaires des cadres .

Montant de la cotisation = Assiette de cotisation x Taux de cotisation.

 
Assiette de cotisation
 
Tranches de salaire
 
Répartition des cotisations
 
Taux de cotisation
 
La Garantie Minimale de Points (GMP)

Tout salarié cotisant du régime Agirc et travaillant à temps plein a la garantie d’obtenir au moins 120 points retraite par an .

Une cotisation forfaitaire est versée lorsque le salaire ne permet pas d'obtenir ce nombre minimum de points. C’est-à-dire quand le salaire brut est inférieur au plafond de la Sécurité Sociale ou le dépasse de peu, soit au maximum, pour l’année 2016, 42 590,88 €.

En 2016, la cotisation forfaitaire est de 68,07 euros par mois soit 816,84 € par an.

Le taux de cotisation pour la GMP est identique à celui de la cotisation de retraite complémentaire Agirc sur la tranche B. La cotisation est prise en charge par l'employeur et le salarié dans les mêmes proportions.

Cas particuliers :
- Travail à temps partiel : la cotisation GMP doit être proratisée en tenant compte du rapport entre la rémunération perçue à temps partiel et la rémunération qui aurait été versée pour une activité à temps plein.
- CDD, arrivée ou départ en cours d'année : la GMP doit être proratisée en fonction de la durée d'activité.
- Salarié à employeurs multiples : la GMP suit les règles de prorata appliquées à la cotisation sur la tranche B.

Voir le schéma de l'application de la GMP selon le niveau de salaire

 
Contribution Exceptionnelle et Temporaire (CET)
 
Emploi des cadres (APECITA)

Les sommes versées au salarié cadre ou non cadre le dernier jour de son activité ou postérieurement sont qualifiées de sommes isolées. À ce titre, elles sont soumises à cotisations.

A compter du 1er janvier 2016 la réglementation relative aux sommes isolées est supprimée, aussi à compter de cette date, les sommes versées à l'occasion ou après la rupture du contrat de travail, à l'exception des sommes versées de manière échelonnées et des rappels de salaires versés en exécution d'une décision de justice, seront ajoutées aux rémunérations de l'année de départ et l'ensemble sera soumis à cotisations dans la limite des assiettes Agirc et/ou Arrco de la période d'emploi dans le cadre de la régularisation annuelle. Les taux de cotisations à retenir seront ceux en vigueur à la date de versement des sommes.

Exemples de sommes isolées Réglementation antérieure au 1er janvier 2016

• indemnités compensatrices de congés payés,
• indemnités de fin de contrat à durée déterminée,
• rappels de salaires ou reliquats de commissions versés après la rupture du contrat de travail,
• indemnités de non-concurrence,
• toutes sommes versées en considération de travaux antérieurement accomplis,
• sommes versées en complément des revenus de remplacement dans le cas de préretraite,
• indemnités versées au titre des jours RTT non consommés,
• indemnités compensatrices correspondant aux droits acquis dans le cadre d’un compte épargne temps, versées à l’occasion du départ de l’entreprise,
• indemnités de départ à la retraite à l’initiative du salarié,
• indemnités de licenciement (selon la règle en vigueur à la date d’application),
• levée de stock options.

Les sommes qui font partie de la rémunération normale ou assimilées (indemnités légales ou conventionnelles de licenciement, indemnités de préavis, treizième mois, prime de vacances) ne sont pas considérées comme des sommes isolées.

Sommes isolées versées à un non-cadre

Sommes isolées versées à un cadre

La cotisation AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement Agirc et Arrco) sert à financer les pensions des personnes parties en retraite avant 65 ans, les mesures en faveur des  « carrières longues », les droits des participants handicapés avant 60 ans et la validation des périodes de garantie de ressources. Elle ne donne pas de points supplémentaires au salarié.

Elle est appelée en même temps que les autres cotisations par la MSA de votre département.

 
Champ d’application

Les cotisations AGFF sont dues sur :
- les tranches A et B des salaires,
- les sommes isolées.

Elles ne sont pas dues sur :
- les salaires reconstitués et les revenus de remplacement (PRP,…),
- la tranche C des salaires,
- les salaires des apprentis pour les entreprises exonérées de cotisations. 

Certains salariés peuvent être amenés à interrompre ou diminuer leur activité professionnelle. Sous conditions et sans versement de cotisations, ils bénéficient d’une attribution partielle ou totale de points retraite sur la base des taux de validation définis par l’Arrco et l’Agirc.
Dans le cadre d’une attribution partielle ou de non attribution, les salariés concernés peuvent cotiser volontairement en vue d’obtenir des droits retraite.

La mise en place de ces cotisations est soumise à des dispositions particulières.
Les demandes doivent être adressées à : Groupe AGRICA, Direction Retraite, Département Adhérents-Participants, 21 rue de la Bienfaisance, 75382 Paris Cedex 08.

 
Réduction du temps d’emploi pour les salariés de 55 ans et plus
 
Préretraite, congé de conversion, congé de mobilité, congé de reclassement
 
Allocations spéciales du Fonds National de l’Emploi (FNE)
 
Congé parental d’éducation, congé de présence parentale, congé de solidarité familiale, congé de soutien familial
 
Réduction du temps de travail dans un contexte économique difficile
 
Réduction temporaire de la rémunération dans un contexte économique difficile
 
Conventions du FNE d’aide au passage à temps partiel
 
Salariés à temps partiel (salariés visés à l'article L241-3-1 du Code de la Sécurité Sociale)
 
Organisme auto-assuré en matière de chômage
 
Allocation de cessation anticipée d’activité (travailleurs de l’amiante)
 
CASA (Salariés âgés en cessation d’activité)

Fiche mémo Les taux de cotisations volontaires

 
Suspension ou rupture du contrat de travail

En cas de suspension du contrat de travail (congé sabbatique, etc…), les cotisations sont calculées sur un plafond entier. Tout mois entamé génère un plafond mensuel complet.

En cas de rupture du contrat de travail, la règle des 30èmes s’applique aux cotisations, quel que soit le nombre de jours du mois.

 
Salariés à temps partiel
 
Participant à Employeurs Multiples (PEM)
 
Apprentis
 
Rachat d’études supérieures
 
Arrêt de travail