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Le règlement des cotisations de retraite complémentaire


Les entreprises sont responsables du règlement des cotisations de retraite auprès de leur caisse de retraite complémentaire. 

Cotiser est obligatoire pour garantir le versement de la retraite complémentaire à ceux qui sont actuellement à la retraite. D'où l'importance pour les entreprises de régler les cotisations dans les délais impartis.

 

Les cotisations de retraite complémentaire doivent être précomptées à chaque versement de salaire et figurer sur les bulletins de paye de vos salariés.

Elles doivent être mentionnées pour chacun des régimes auxquelles elles se rapportent, en indiquant l’assiette et le taux de cotisation .

Vous êtes responsable du versement de la totalité des cotisations (part patronale et part salariale) due aux différents régimes de retraite complémentaire. De plus, vous êtes tenu de verser vous-même la totalité des cotisations, même si vous avez omis de procéder au précompte sur les salaires payés à votre personnel. Vous devez faire le nécessaire pour récupérer la part salariale des cotisations.

 
Déclaration Trimestrielle des Salaires (DTS) – Retraite complémentaire CAMARCA / AGRICA RETRAITE AGIRC

La Déclaration Trimestrielle des Salaires (DTS) est un imprimé destiné aux employeurs qui permet à la MSA de calculer les cotisations du régime des Assurances Sociales des salariés agricoles et des institutions de retraite complémentaire agricole CAMARCA et AGRICA RETRAITE AGIRC.

La déclaration des salaires s’effectue chaque trimestre auprès de votre caisse MSA, votre guichet unique pour affilier vos salariés, déclarer leurs salaires et payer les cotisations.

Effectuer une Déclaration de Salaires sur l’espace client MSA

Service également proposé sur le portail officiel des déclarations sociales

Dates d'exigibilité et limites de paiement des cotisations

Fiche mémo la déclaration trimestrielle des salaires

 
Déclaration Trimestrielle des Salaires (DTS) - Dom Tom, Expatriés, Cotisations volontaires
 
Déclaration Trimestrielle des Salaires (DTS) – Retraite supplémentaire CCPMA PRÉVOYANCE / CPCEA
 
Déclaration Annuelle des Salaires (DADS) - Dom Tom, Expatriés, Cotisations volontaires
 
Déclaration Annuelle des Salaires (DADS) – Retraite supplémentaire CCPMA PRÉVOYANCE / CPCEA

Le versement des cotisations de retraite complémentaire agricole CAMARCA et AGRICA RETRAITE AGIRC s’effectue chaque mois auprès de votre caisse MSA, votre guichet unique pour affilier vos salariés, déclarer leurs salaires et payer les cotisations.

Chaque mois, transmettez et réglez vos bordereaux de versement mensuel directement depuis le site Internet de votre MSA. Vous pouvez également visualiser et imprimer vos derniers bordereaux effectués en ligne.

Télérégler en ligne sur l’espace client MSA

Service également proposé sur le portail officiel des déclarations sociales

Consulter en ligne vos factures d'Assurances Sociales émises par votre MSA

Les cotisations CAMARCA (institution Arrco), AGRICA RETRAITE AGIRC (institution Agirc), AGFF (pour la retraite à 60 ans), la Contribution Exceptionnelle et Temporaire (caisse Agirc) et la Garantie Minimale de Points (GMP) sont calculées chaque trimestre par votre caisse MSA à partir de votre déclaration trimestrielle des salaires (DTS).

 
Retraite complémentaire agricole CAMARCA / AGRICA RETRAITE AGIRC : Dom Tom, Expatriés, Cotisations volontaires
 
Retraite supplémentaire agricole CCPMA PRÉVOYANCE / CPCEA

Si vous ne vous acquittez pas des cotisations CAMARCA et AGRICA RETRAITE AGIRC dans les limites de paiement fixées par les régimes, vous vous exposez au versement de pénalités de retard.

 
Pénalités MSA
 
Majorations de retard CAMARCA/AGRICA RETRAITE AGIRC

Deux procédures de régularisation des cotisations sont appliquées : la Déclaration Trimestrielle des Salaires (DTS) et la Déclaration Annuelle des Salaires (DADS).

 
Déclaration Trimestrielle des Salaires (DTS)
 
Déclaration Annuelle des Salaires (DADS)