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Les classifications professionnelles

Vous souhaitez connaître le coefficient ou les critères hiérarchiques requis pour le statut cadre

Entrez un ou plusieurs critères relatifs à votre convention collective pour retrouver les coefficients ou les critères hiérarchiques (niveaux, positions...) requis pour être affilié au régime de retraite complémentaire des cadres.  

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Avertissement

Cette base documentaire des classifications est régulièrement mise à jour mais ne présente pas de caractère exhaustif. Elle n'a qu'une valeur indicative. Nous vous invitons à consulter les textes intégraux ou à nous contacter par mail.

Vous êtes un organisme professionnel agricole et souhaitez affilier des salariés au régime de retraite complémentaire des cadres (Agirc)

Les personnes cotisant au régime Agirc sont :

- les ingénieurs et cadres désignés par les conventions collectives dont les classifications ont été agréées par les instances de l'Agirc ; ceux-ci doivent être inscrits au titre de l'article 4 de la Convention collective nationale du 14 mars 1947.

- les personnes exerçant des fonctions mentionnées à cet article (exemple : dirigeants de sociétés salariés), relèvent également de ces dispositions. La qualité de cadre est aussi reconnue à ces personnels sur le plan du droit du travail.

- les employés, techniciens et agents de maîtrise ayant un coefficient hiérarchique de fonction au moins égal à 300 dans les classifications validées par les instances de l'Agirc sont obligatoirement affiliés au titre de l'article 4 bis de la Convention collective nationale du 14 mars 1947. Ce classement n'existe pas dans toutes les branches d'activités.

Les employés, techniciens et agents de maîtrise sont « assimilés cadres » du fait qu'ils cotisent au régime dans les mêmes conditions que les cadres. Mais ils demeurent attachés à leur catégorie d'origine pour le droit du travail et l'application de la convention collective dont ils relèvent.

En outre, dans les professions agricoles qui n'ont pas établi de distinction entre les personnels « cadres », « cadres assimilés » et « non cadres », les instances de l'Agirc ont décidé que serait fixée la limite d'inscription au Régime, sans préciser si les agents cotisent au titre de l'article 4 ou de l'article 4 bis.

Il ne peut être fait application de l'article 36 pour les secteurs entrés dans le régime de retraite des cadres après la « loi de généralisation », ce qui est le cas des organismes professionnels agricoles.
Sauf cas particulier des opérations de fusion où les conditions d'adhésion doivent être harmonisées.

Vous êtes une entreprise de la production agricole et souhaitez affilier des salariés au régime de retraite complémentaire des cadres (Agirc)

Les personnes cotisant au régime Agirc sont :

- les ingénieurs et cadres dont les fonctions d'abord désignées dans des arrêtés, ont ensuite été mentionnées dans les conventions collectives de travail ; ceux-ci doivent être inscrits au titre de l'article 4 de la convention collective nationale du 14 mars 1947.

- Les personnes exerçant des fonctions prévues expressément dans cet article , doivent aussi être inscrites. Il s'agit essentiellement des cadres dirigeants salariés. La qualité de cadre est également reconnue à ces personnels sur le plan du droit du travail.

- les employés, techniciens et agents de maîtrise du plus haut niveau de technicité ou de responsabilités qui, dans les arrêtés auxquels ont succédé les conventions collectives, ont un coefficient de fonction égal à 300. Dans les multiples textes conventionnels ayant abandonné le classement par coefficient, est recherché le nouveau critère équivalent.

Ces personnels sont obligatoirement affiliés au titre de l'article 4 bis.
Ils sont souvent dénommés « assimilés cadres » du fait qu'ils cotisent au régime dans les mêmes conditions que les cadres (article 4), mais ils demeurent attachés à leur catégorie d'origine vis-à-vis du droit du travail.

- les employés, techniciens et agents de maîtrise ayant un coefficient de fonction compris entre 200 et 299 (inclus) ou classés dans une position équivalente dans les professions ayant mis en place un autre système de classifications. Cette catégorie s'inscrit au titre de l'article 36-annexe I.

Avertissement : la base documentaire des classifications professionnelles du secteur de la production ne contient pas à ce jour la totalité des professions concernées. Celle-ci sera enrichie progressivement.