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Alpes de Haute Provence Accord Départemental Santé

L'accord départemental Santé des Alpes de Haute-Provence du 22 juillet 2009 concerne :
 

- Les polyculture et élevage non spécialisés
- Les élevages spécialisés (gros, petits, haras)
- Les cultures spécialisées
- La viticulture
- Les champignonnières
- Les coopératives d'utilisation du matériel agricole CUMA
- Les activités agro-touristiques rattachées aux exploitations agricoles
- Les groupements d'employeurs réalisant une des activités précitées

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er janvier 2010 .

Votre accord a été renégocié. Retrouvez toutes les informations le concernant sur le site dédié aux accords de la production agricole.

www.masanteprev-agricole.org/accords-locaux