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Aude Accord Départemental Santé

Le régime de Santé, instauré par l'avenant n°21 du 12 février 2008 à la Convention Collective des exploitations agricoles de la zone viticole de l'Aude du 21 juillet 1998 concerne :

- La polyculture et l'élevage non spécialisés
- Les cultures spécialisées
- La viticulture
- Les groupements d'employeurs réalisant une des activités précitées

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er janvier 2008 .

Modalités d'affiliation des CDD d'une durée inférieure ou égale à 3 mois :  Dans le cadre de l'avenant 47 entré en vigueur au 1er janvier 2018, les salariés en Contrat à Durée Déterminée ou en contrat de mission d’une durée inférieure ou égale à 3 mois sont exclus du régime. Ces derniers pourront bénéficier du versement santé sous certaines conditions réglementaires.

Documents à télécharger :
Conditions Générales
Notice d'information