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Aude Accord Départemental Santé

Le régime de Santé, instauré par l'avenant n°21 du 12 février 2008 à la Convention Collective des exploitations agricoles de la zone viticole de l'Aude du 21 juillet 1998 concerne :

- La polyculture et l'élevage non spécialisés
- Les cultures spécialisées
- La viticulture
- Les groupements d'employeurs réalisant une des activités précitées

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er janvier 2008 .

Modalités d'affiliation des CDD d'une durée inférieure ou égale à 3 mois :  Vos salariés en CDD ou contrat de mission d'une durée inférieure ou égale à 3 mois doivent obligatoirement être affiliés en ligne en cliquant ici. Cette affiliation sera prise en charge par votre caisse de MSA. A défaut, vous vous exposez à un risque de contentieux prud'homal et / ou de redressement social.

Documents à télécharger :
Conditions Générales
Notice d'information

 

Le régime de Prévoyance et de Santé, instauré par la Convention Collective des Entreprises de Travaux Agricoles Ruraux et Forestiers de la Région Languedoc-Roussillon et du département du Vaucluse du 25 mars 1996 et ses avenants, et par l'Accord Collectif Santé du 12 août 2008 et ses avenants, concerne :

- Les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers.

Ce régime est entré en vigueur le 1er juillet 1996 pour la Prévoyance et le 1er janvier 2009 pour la Santé

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