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Bourgogne Accord Régional Santé

L'accord régional Santé de Bourgogne du 26 février 2009 concerne :
 

- Les exploitations et entreprises agricoles de Côte d'Or, Nièvre et Yonne (à l'exception des centres de dressage et d'entraînement de chevaux)
- Les entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR de Côte d'Or
- Les coopératives d'utilisation du matériel agricole CUMA de Côte d'Or

Ce régime obligatoire, modifié par l'avenant n°51 du 6 novembre 2013 à la Convention collective du 21 novembre 1997, est entré en vigueur le 1er janvier 2010 .

Documents à télécharger :

Votre accord a été renégocié. Retrouvez toutes les informations le concernant sur le site dédié aux accords de la production agricole.

WWW.masanteprev-agricole.org/accords-locaux