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Creuse Accord Départemental Santé

L'accord départemental Santé de la Creuse du 3 décembre 2009 concerne :
 

- Les polyculture et élevage non spécialisés
- Les élevages spécialisés (gros, petits, haras)
- Les cultures spécialisées
- La viticulture
- Les champignonnières
- Les entreprises de travaux agricoles ETAR
- Les coopératives d'utilisation du matériel agricole CUMA
- Les activités agro-touristiques rattachées aux exploitations agricoles
- Les groupements d'employeurs réalisant une des activités précitées

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er janvier 2010 .

Documents à télécharger :
Conditions Générales
Notice d'information