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Eure Accords Santé

L'avenant n°1 à l'accord départemental Santé de la Seine-Maritime du 12 novembre 2009 concerne pour le département de l'Eure :
 

- L'horticulture

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er janvier 2010 .

Documents à télécharger :
Conditions Générales
Notice d'information

 

L'accord santé et prévoyance du 10 avril 2009 concerne pour la Région de Haute-Normandie :

- Les entreprises de travaux agricoles et ruraux.

Ce régime est entré en vigueur le 1er octobre 2009

Documents à télécharger :
Guide pratique de l'employeur
Notice d'information
Bulletin d'affiliation