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Franche Comté Accord Régional Santé

L'accord régional Santé de Franche Comté du 18 février 2009 concerne :
 

- Les polyculture et élevage non spécialisés
- Les élevages spécialisés (gros, petits, haras)
- Les cultures spécialisées y compris horticulture, pépinière, maraichage et jardineries
- La viticulture
- Les champignonnières
- Les entreprises de travaux agricoles et forestiers ETARF
- Les coopératives d'utilisation du matériel agricole CUMA
- Les activités agro-touristiques rattachées aux exploitations agricoles
- Les groupements d'employeurs réalisant une des activités précitées

- Les coopératives fruitières, CUMA de ramassages de lait, EURL de vente constituées au sein des coopératives et groupements d'employeurs comprenant des frutières de l'Ain, du Doubs et du Jura

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er janvier 2011 .

Documents à télécharger :
Bulletin d'affiliation
Conditions Générales
Notice d'information