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Gers Accord Départemental Santé

L'accord départemental Santé du Gers du 28 octobre 2014 concerne :
 

- Les exploitations de polyculture
- Les exploitations viticoles
- Les exploitations maraîchères
- Les cultures fruitières
- Les entreprises de battage, de moissonage-battage, de motoculture
- Les entreprises de travaux agricoles et ruraux
- Les coopératives de cultures en commun et les coopératives d'utilisation du matériel agricole (CUMA)

Ce régime recommandé entre en vigueur le 1er janvier 2015 .

Modalités d'affiliation des CDD d'une durée inférieure ou égale à 3 mois :  Vos salariés en CDD ou contrat de mission d'une durée inférieure ou égale à 3 mois doivent obligatoirement être affiliés en ligne en cliquant ici. Cette affiliation sera prise en charge par votre caisse de MSA. A défaut, vous vous exposez à un risque de contentieux prud'homal et / ou de redressement social.

Documents à télécharger :

Barème et tableaux
Bulletin d'affiliation
Autorisation de prélèvements
Conditions Générales
Notice d'information
Bulletin d'adhésion