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Meurthe et Moselle Accord Départemental Santé

L'accord départemental Santé de la Meurthe et Moselle du 29 juin 2009 concerne :
 

- Les polyculture et élevage non spécialisés
- Les élevages spécialisés (gros, petits, haras)
- Les cultures spécialisées à l'exclusion du maraichage
- Les coopératives d'utilisation du matériel agricole CUMA
- Les entreprises de travaux agricoles, d'aménagements ruraux et forestiers
- Les activités agro-touristiques rattachées aux exploitations agricoles
- Les groupements d'employeurs réalisant une des activités précitées

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er janvier 2010.

Votre accord a été renégocié. Retrouvez toutes les informations le concernant sur le site dédié aux accords de la production agricole.

www.masanteprev-agricole.org/accords-locaux