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Orne Accords Santé

L'accord départemental Santé de l'Orne du 1er octobre 2009 concerne :
 

- L'horticulture
- Les pépinières

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er janvier 2010 .

Modalités d'affiliation des CDD d'une durée inférieure ou égale à 1 mois :  Vos salariés en CDD ou contrat de mission d'une durée inférieure ou égale à 1 mois doivent obligatoirement être affiliés en ligne en cliquant ici. Cette affiliation sera prise en charge par votre caisse de MSA. A défaut, vous vous exposez à un risque de contentieux prud'homal et / ou de redressement social.

Documents à télécharger :
Bulletin d'affiliation
Conditions Générales
Notice d'information