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Orne Accords Santé

L'accord départemental Santé de l'Orne du 1er octobre 2009 concerne :
 

- L'horticulture
- Les pépinières

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er janvier 2010 .

Modalités d'affiliation des CDD d'une durée inférieure ou égale à 3 mois :  Vos salariés en CDD ou contrat de mission d'une durée inférieure ou égale à 3 mois doivent obligatoirement être affiliés en ligne en cliquant ici. Cette affiliation sera prise en charge par votre caisse de MSA. A défaut, vous vous exposez à un risque de contentieux prud'homal et / ou de redressement social.

Documents à télécharger :
Bulletin d'affiliation
Conditions Générales
Notice d'information
 

Le régime de Prévoyance et de Santé, instauré par avenant n°40 du 4 décembre 2008 à la Convention Collective Régionale des Entreprises de Travaux Agricoles et Ruraux de la Région de Basse-Normandie du 19 décembre 1989 concerne :

- Les entreprises de travaux agricoles et ruraux.

Ce régime est entré en vigueur le 1er janvier 1991 pour la Prévoyance et le 1er juillet 2009 pour la Santé

Documents à télécharger :
Conditions Générales

Notice d'information