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Pyrénées Orientales Accord Départemental Santé

Le régime de Prévoyance et de Santé, instauré par la Convention Collective des Entreprises de Travaux Agricoles Ruraux et Forestiers de la Région Languedoc-Roussillon et du département du Vaucluse du 25 mars 1996 et ses avenants, et par l'Accord Collectif Santé du 12 août 2008 et ses avenants, concerne :

- Les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers.

Ce régime est entré en vigueur le 1er juillet 1996 pour la Prévoyance et le 1er janvier 2009 pour la Santé

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