Share

Zone Céréalière Aude Accord Prévoyance

Le régime de Prévoyance instauré par la Convention Collective des Exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude du 12 juillet 1978 et ses avenants concerne :

- les exploitations de polyculture
- les exploitations maraîchères
- les exploitations arboricoles
- les exploitations horticoles
- les exploitations d'élevage
- les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)

Ce régime est entré en vigueur le 1er janvier 1992

Documents à télécharger :
Conditions Générales
Notice d'information