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Accord CCN Paysage

Vous avez sélectionné "Je suis une entreprise de la production agricole et mon salarié est non cadre".
Pour changer de situation, cliquez ici

 

Les salariés non cadres de la production agricole bénéficient d'une couverture complémentaire santé via des accords collectifs nationaux, régionaux, départementaux ou accords de branche.

La complémentaire santé de votre entreprise est gérée par AGRI PREVOYANCE , institution de prévoyance du Groupe Agrica.

L'Accord National des non cadres de la production agricole

Les partenaires sociaux de l'agriculture ont signé le 10 juin 2008 un accord national qui met en place une protection sociale complémentaire et obligatoire pour les salariés non cadres de la production agricole . Il s'agit d'une avancée historique pour la protection sociale des salariés de l'agriculture.

Cet Accord National garantit une assurance complémentaire frais de santé à chaque salarié non cadre ayant au moins un an d'ancienneté.

Vos salariés ne remplissant pas cette condition d'ancienneté peuvent égalememnt bénéficier de la couverture frais de santé en y souscrivant à titre individuel.


Votre couverture conventionnelle peut être améliorée grâce à des options collectives ou individuelles.

Téléchargez le texte intégral de l'Accord National

 

Les Accords Locaux

Dans les départements suivants, vos partenaires sociaux ont souhaité améliorer les garanties offertes par l'accord national .   

Accéder à l'accord concernant votre département