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Prélèvement À la Source (PAS) : gérez votre taux de prélèvement

En tant que contribuable, vous avez jusqu’au 15 septembre pour gérer votre Prélèvement À la source en optant pour un taux non personnalisé ou le cas échéant, individualisé.

À partir du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source permettra de supprimer le décalage d’un an entre les revenus et l’impôt correspondant. L’impôt sera directement prélevé sur vos revenus (salaire, retraite, allocation chômage…).
L’administration fiscale transmettra aux collecteurs (employeurs, caisses de retraite, Pôle emploi) votre taux de prélèvement, calculé en fonction de votre déclaration de revenus.

Jusqu’au 15 septembre 2018, vous pouvez cependant gérer ce taux de prélèvement via votre espace personnel sur impôts.gouv.fr, ou via  votre déclaration papier. Deux solutions s’offrent à vous :

1.    Le taux non personnalisé. Si vous ne souhaitez pas que votre taux de prélèvement soit transmis à l’organisme collecteur qui vous verse votre salaire, votre retraite ou vos allocations, vous pouvez choisir le taux non personnalisé. Il s’agit d’un taux neutre, appliqué en fonction de votre niveau de rémunération. Dans la plupart des cas, il est plus élevé que le taux personnalisé. Vous serez alors remboursé l’année suivante du trop versé. S’il est moins élevé que votre taux personnalisé, vous devrez verser chaque mois un complément à l’administration fiscale.

2.    Le taux individualisé. Valable uniquement pour les couples mariés ou pacsés, il permet de répartir l’impôt individuellement en fonction des revenus de chacun. Ainsi, la personne du couple ayant les revenus les moins élevés aura un taux de prélèvement moins élevé également. Cela répartit différemment l’impôt mais ne modifie pas le total des prélèvements.

Sans démarche de votre part, le taux de prélèvement qui sera utilisé, sera le taux de votre foyer (taux personnalisé).  Il est calculé sur la base de votre dernière déclaration de revenus.

Si vous êtes non imposable, le prélèvement à la source ne change rien pour vous. Vous n’aurez aucun prélèvement.

Attention, pour les indépendants ou les autres revenus (revenus fonciers, agricoles, loyers…) l’impôt sera prélevé sur votre compte bancaire sous forme d’acompte. Vous avez jusqu’au 15 septembre pour décider si vous souhaitez payer ces acomptes par trimestre ou par mois.

Pour en savoir plus sur le PAS, cliquez ici.

Pour tout renseignement sur le PAS, adressez-vous à l’administration fiscale, par téléphone au 0 811 368 368 (service 0,06 € / minute + prix d'un appel), ou connectez-vous sur www.impots.gouv.fr

Publié le 09/07/18 dans Presse