L'offre 100% Santé
Pour les montures comme pour les verres, 2 classes d’équipements seront créées au 1er janvier 2020 :
Classe A
Un équipement (monture + verres) 100 % pris en charge par la Sécurité sociale et la complémentaire santé
Classe B
Un équipement (monture + verres) avec un reste à charge qui varie en fonction de la garantie souscrite auprès de la complémentaire santé
Détails de la Classe A
- Le prix de vente de la monture est limité à 30 €. Chaque magasin d’optique devra présenter au moins 35 montures de Classe A pour adulte et 20 montures de Classe A pour enfant. A noter qu'un même modèle de monture ne peut être comptabilisé que jusqu'à 2 fois, pour 2 coloris différents.
- Le prix du verre varie en fonction de la correction et du type de verre. L’offre doit intégrer des verres de qualité : traités anti-reflets, anti-rayures, anti-UV, durcis et amincis.
Détails de la Classe B
Les prix sont libres pour l’ensemble des équipements mais dans le cadre du contrat responsable, la complémentaire santé doit respecter les planchers et plafonds de remboursements :
- Le remboursement de la monture est limité à 100 € au lieu de 150 € actuellement (remboursement de la Sécurité sociale inclus).
- Le remboursement pour un équipement complet (monture + verres) doit être compris entre 50 à 420 € pour un équipement simple, 200 € à 700 € pour un équipement complexe et de 200 € à 800 € pour un équipement très complexe.
À noter
En fonction de ses priorités, l'assuré aura la possibilité de choisir la solution qui lui convient le mieux :
- le panier A 100 % santé,
- le panier B,
- la possibilité de mixer les équipements du panier A avec ceux du panier B (monture + verres).
Evolution des critères de renouvellement de l'équipement
Renouvellement classique
Le renouvellement d'un équipement complet (monture + deux verres) ne peut intervenir qu’au terme d’une période de :
- 2 ans suivant la dernière facturation d'un équipement pris en charge par la Sécurité sociale pour un adulte (16 ans et +).
- 1 an suivant la dernière facturation d'un équipement pris en charge par la Sécurité sociale pour les enfants de - de 16 ans.
Renouvellement anticipé
- Les adultes (16 ans et +) pourront bénéficier, dès 1 an, d’un renouvellement anticipé de leur équipement complet (monture + verres) en cas d'évolution de la vue telle que définie par la réglementation.
- 6 mois pour les enfants jusqu'à 6 ans lorsque la monture est inadaptée à la morphologie du visage de l'enfant et entraîne une perte d'efficacité du verre correcteur.
Renouvellement sans délai
- Les adultes (16 ans et +) pourront bénéficier d’un renouvellement immédiat de leur équipement (verres uniquement) en cas d’évolution liée à des situations médicales particulières sur prescription médicale ophtalmologique (glaucome, opération de la cataracte, chirurgie rétractive, greffe de cornée...)
- Les enfants (- de 16 ans) pourront bénéficier d’un renouvellement immédiat de leur équipement (verres uniquement) en cas de dégradation des performances oculaires sur prescription médicale ophtalmologique.
Les obligations des opticiens
- Inclure systématiquement dans le devis un équipement de Classe A (monture + verres)
- Proposer un nombre minimum d’équipements de Classe A : 35 montures adultes et 20 montures enfants avec des traitements de qualité.
- Intégrer des services après-vente (garantie) : les verres progressifs de classe A sont garantis 3 mois en cas d’inadaptation visuelle et les montures de classe A sont garanties 2 ans en cas de casse (cette garantie n’est valable qu’une fois dans cette période).
- Assurer le suivi en remettant une carte de vue à l'assuré (identité, correction optique, identification des verres).
