Publié le 18 septembre 2020

La loi PACTE et la réforme de l'épargne retraite en clair

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L’épargne retraite a longtemps été considérée comme complexe et contraignante. Avec le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, appelé aussi loi PACTE, le Gouvernement a engagé un vaste plan de transformation de l’épargne retraite pour aider chacun à se constituer des revenus supplémentaires à la retraite et anticiper la baisse des pensions versées par les régimes obligatoires.
Zoom sur les grands principes de cette réforme de l’épargne retraite…

AGRICA s’engage

Parce que les préoccupations de nos clients sont au cœur de notre engagement paritaire et solidaire, nous soutenons cette réforme de l'épargne retraite et nous engageons à mettre à jour nos régimes de retraite supplémentaire dédiés aux salariés du monde agricole et agro-alimentaire, en respectant l'ensemble des recommandations gouvernementales. L'ensemble des équipes d'AGRICA sont mobilisées pour proposer le plus rapidement possible à ses clients les nouvelles fonctionnalités liées au nouveau Plan d'Epargne Retraite. En attendant cette transformation, nos clients continuent à bénéficier des avantages de leur régime actuel et d'un cadre fiscal et social favorable.

Pourquoi une réforme ?

  • Simplifier l’offre et renforcer l’attractivité des produits d’épargne retraite
  • Améliorer la transférabilité des produits d’épargne retraite entre eux
  • Offrir de meilleures perspectives de rendement aux épargnants

 

Les réponses apportées par la réforme


Priorité à la simplicité

La création d'un produit unique

Le Plan d’Epargne Retraite (PER) propose un produit unique qui permet de répondre aussi bien au besoin d'épargne collective qu'individuelle.


Plus de souplesse

Des modalités de sortie plus flexibles

Grâce au PER, l’épargnant peut sortir son épargne sous forme de capital* et/ou de rente.
 

* toutes sommes exceptées les cotisations obligatoires.

Des sorties anticipées de l'épargne élargies

5 cas de déblocage anticipés pour les accidents de la vie et 1 cas pour l’acquisition de la résidence principale*


*uniquement sur les sommes issues de versements volontaires et de l'épargne salariale.

Des facilités de transfert de l’épargne retraite d’un PER à l’autre

La loi PACTE assouplit les modalités de transfert. Il est possible de transférer les droits d’un PER vers un autre PER (sans frais notamment si l’ancien contrat est détenu depuis 5 ans). Avantage : la possibilité de disposer d’un unique produit d’épargne retraite à tout moment et tout au long de sa carrière professionnelle.

L'harmonisation de la fiscalité sur tous les PER

Afin de faciliter l’accès à l’épargne retraite, un régime fiscal commun à tous les Plans d’Epargne Retraite est instauré. L’harmonisation se fait aussi bien à l'entrée comme à la sortie de l'épargne.


Une gestion financière plus dynamique*

Une gestion financière adaptée au profil de l'épargnant

Il peut choisir :

  • Une gestion libre qui lui permet de garder le contrôle et de choisir librement ses supports en fonds euros et/ou en unités de compte (actions, obligations...).
  • Une gestion pilotée à horizon qui permet de déléguer à un professionnel la gestion de son épargne, en fonction de son profil, de manière à optimiser son rendement. Ce mode de gestion financière est retenu par défaut et est généralisé à tous les PER (sauf souhait de l'épargnant stipulé par écrit pour la gestion libre).
Une sécurisation progressive de l'épargne à l'approche du départ à la retraite

Puisqu'il s'agit d'un placement à long terme, la gestion pilotée à horizon permet de placer l'épargne en fonction du profil de l'épargnant : au début de sa constitution, sur des actifs plus risqués et donc potentiellement plus rentables. Plus l'épargnant s'approche de la retraite, plus son épargne sera désensibilisée et basculée vers des actifs moins risqués afin de sécuriser les sommes accumulées au fil des années.


* cette gestion financière ne concerne pas les régimes de retraite supplémentaire / PER en points.