La DSN, c'est parti !

Quand déposer votre DSN ?

Le dépôt de votre DSN se fait le 5 ou le 15 du mois qui suit le mois d’activité déclaré.
Si vous devez effectuer une modification, vous pouvez procéder à une déclaration "annule et remplace" de votre DSN dans la limite de la date d’exigibilité.

Devez-vous  produire une DADS en 2017 ?

Oui, la DSN ne vaut que pour les mois en cours à partir du 1er janvier 2017, il sera donc nécessaire de clôturer l’exercice 2016 en nous renvoyant votre DADS.

Vous n’êtes pas encore passé en processus DSN ? 

Pas de panique … voici les étapes pour bien entrer en DSN :

1. Contacter votre éditeur de logiciel de paie afin de mettre en œuvre avec lui la DSN phase 3. Si vous passez par un tiers déclarant, contactez-le afin de vous assurer qu’il est en conformité avec les obligations légales.

2. Récupérer vos fiches de paramétrage DSN :

          -> Votre entreprise est adhérente à la CPCEA ou à la CCPMA PREVOYANCE ?  AGRICA met à votre disposition les fiches de paramétrage DSN phase 3 pour vos données prévoyance, santé et retraite supplémentaire. Elles sont disponibles sur les sites de Net-entreprises et de la MSA, dans votre espace privé.  
         -> Votre entreprise est adhérente à AGRI PREVOYANCE ? Dans le cadre de notre délégation de gestion, nous vous invitons à contacter votre caisse de MSA pour disposer de ces mêmes données de paramétrage.

3. Paramétrer vos contrats dans le logiciel de paie conformément à la fiche de paramétrage récupérée. Pour vous aider, nous mettons à disposition une fiche de consignes de paramétrage, précisant les règles de gestion et les spécificités attendues par AGRICA.

4. Envoyer une DSN à partir du tableau de bord DSN situé sur votre espace privé MSA ou Net-Entreprise

Pour en savoir plus, consultez la Fiche pratique Généralités DSN

AGRICA vous accompagne

Pour toutes vos questions à propos de la DSN, une équipe spécialisée vous répond :

 

En savoir plus sur la DSN 

2017-01-12 00:00:00
Chapo: 

Dès la paie de ce mois de janvier, la DSN Phase 3 est généralisée à toutes les entreprises et à toutes les cotisations sociales : retraite complémentaire et supplémentaire, prévoyance, santé ... Concrètement :

Metiers: 
DSN