La DSN est en marche !

La DSN sera obligatoire pour toutes les entreprises en 2017*. AGRICA fait le point sur le nouveau calendrier des actions.
 

Depuis janvier 2016 : le démarrage d’un dispositif  pilote «phase 3» (qui concerne  les déclarations de cotisations à la MSA) est mis en place pour un panel d’entreprises, dont quelques-unes du régime agricole, et lancé pour une durée de 9 mois.

2ème trimestre 2016 : l’obligation anticipée d’utilisation de la DSN sera étendue à certaines PME/TPE et à certains tiers-déclarants.

4ème trimestre 2016 : toutes les entreprises auront la possibilité d’émettre des DSN sur la base de la norme «phase 3».

Janvier 2017 : généralisation de la DSN à l’ensemble des entreprises et tiers-déclarants. L’obligation pourra faire l’objet d’un aménagement pour certains employeurs, avec comme date butoir le 1er juillet 2017.

Pour toute question concernant le paramétrage des données prévoyance, santé et retraite supplémentaire, contactez-nous par e-mail à prevoyance-dsn.blf@groupagrica.com ou par téléphone au 01 71 21 19 19.

Pour toute question concernant le paramétrage des données de retraite complémentaire et de base, contactez votre MSA.
Pour suivre l’actualité de la DSN : un dispositif d’information et d’aide dédié à la DSN est mis en place pour les entreprises et tiers déclarants : contactez par téléphone l’assistance DSN, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 18 h au :

ou rendez-vous sur www.dsn-info.fr

*La DSN est obligatoire depuis le 1er mai 2015 pour les entreprises:
• redevables au titre de l’année civile 2013 d’un montant annuel de cotisations et contributions sociales supérieur à 2 M€ ;
• qui ont recours à un tiers déclarant et sont redevables d’un montant annuel de cotisations et contributions sociales supérieur à 1 M€ au titre de l’année 2013, à condition que le tiers déclarant ait déclaré pour le compte de l’ensemble de sa clientèle (tous régimes confondus) un montant total supérieur à 10 M€ au titre de l’année 2013.
 

2016-03-11 00:00:00
Chapo: 

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Reglementation: 
Entreprise