La DSN, une réalité dès janvier !



Plus que quelques semaines pour se mettre en ordre de marche. A partir de la paie de janvier 2017, la DSN sera généralisée à toutes les entreprises et à toutes les cotisations sociales : retraite complémentaire et supplémentaire, prévoyance, santé ...

A noter : les entreprises agricoles dont le montant des cotisations URSSAF 2014 est inférieur à 3 000 €, peuvent rentrer dans le processus DSN phase 3 à partir de la paie d’avril 2017.

Comment paramétrer votre DSN en phase 3 ?

Votre entreprise est adhérente à la CPCEA ou à CCPMA PREVOYANCE ?
AGRICA met à votre disposition les fiches de paramétrage DSN phase 3 pour vos données prévoyance, santé et retraite supplémentaire. Elles sont disponibles sur les sites de Net-entreprises et de la MSA, dans votre espace privé.  

Votre entreprise est adhérente à AGRI PREVOYANCE ?
Dans le cadre de notre délégation de gestion, nous vous invitons à contacter votre caisse de MSA pour disposer de ces mêmes données de paramétrage.


Pour toutes vos questions concernant la DSN, une équipe spécialisée est à votre écoute et joignable :

- par email : prevoyance-dsn.blf@groupagrica.com
- par téléphone au :

(du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
et le vendredi de 09h00 à 12h30)

 

Questions fréquentes

- L’entrée en DSN à AGRICA et la production de DSN phase 3 en janvier 2017 sont-elles liées ?

NON, la généralisation de la Phase 3 s’appliquera à toutes les entreprises dès janvier 2017.
Si toutes les données des salariés seront traitées sur la base des DSN phase 3 reçues, la date d’entrée en DSN à AGRICA déterminera, quant à elle, si vos cotisations sont calculées sur la base des données de votre DSN. Dans la période transitoire, les anciennes procédures seront conservées (bordereau d’appel de cotisations, …).

- Faut-il utiliser toutes les références contrats transmises dans la fiche de paramétrage?

OUI, les références contrats doivent toutes figurer dans la DSN pour gérer au mieux vos affiliations et garantir le calcul de vos cotisations.

- Dois-je renseigner une assiette spécifique AGRICA pour mes contrats de prévoyance et de retraite supplémentaire?

OUI, l’assiette spécifique AGRICA est indispensable pour le calcul de vos cotisations dues. Elle correspond au salaire renseigné actuellement dans la DADS, prenant en compte les exonérations de cotisations contractuelles en cas de maladie.
Néanmoins s’il ne vous est pas possible de renseigner ce code 19, il est nécessaire de renseigner toutes les tranches de salaire (TA, TB et TC) et si un même taux de cotisation est appliqué sur toutes les tranches, vous pouvez renseigner la totalité du salaire sur la Tranche A (TA).

En savoir plus sur la DSN

2016-12-13 00:00:00
Chapo: 

La DSN devient réalité ! A partir de la paie de janvier 2017, toutes les entreprises devront effectuer des Déclarations Sociales Nominatives (DSN) en phase 3 (processus cotisation).

Metiers: 
DSN