Passage à la DSN, mode d'emploi

A compter de janvier 2016, avec la Déclaration Sociale Nominative, il n’y aura plus qu’une seule transmission mensuelle et dématérialisée, déclenchée automatiquement à l’issue de la paie.

Anticipez votre démarrage pour davantage de sérénité.

Selon la taille et les spécificités de l’entreprise, la mise en place de la DSN peut prendre plusieurs mois . Préparez dès à présent les potentiels changements organisationnels induits par ce nouveau dispositif sans subir la pression de l’échéance légale.

Concrètement comment démarrer la DSN ?

1.   Inscrivez-vous sur le site http://www.msa.fr ou www.net-entreprises.fr
2.   Rapprochez-vous de votre éditeur de paie pour vous assurer qu’il a intégré toutes les
      caractéristiques techniques de la DSN dans votre logiciel de paie.
3.    Fiabilisez les données concernant vos salariés
4.   Transmettez à AGRICA la structure exacte de votre entreprise (la DSN est à la
      maille SIRET) :

      •      le n° de SIREN et les coordonnées de l’établissement principal ;
      •      le(s) n° de SIRET de rattachement et les coordonnées de(s) établissement(s)
             (raison sociale, sigle, adresse, etc.).
Envoyez directement une extraction de votre outil de paie (format Excel) par
e-mail à : prevoyance-dsn.blf@groupagrica.com

5.    Paramétrez votre DSN : Si vous démarrez la DSN dès maintenant (en phase 2),
       seul le « segment DSN » S21.G00.70 correspondant à l’adhésion prévoyance est
       à compléter. Vous devez donc préciser les codes et références suivants :

      •     S21.G00.70.001 : Référence du contrat de prévoyance, mutuelle ou
             société d’assurance : Renseignez votre code client (ex : 1801701)
      •     S21.G00.70.002 : Code organisme de prévoyance (selon l’institution de
             prévoyance qui vous assure) :
             -      CCPMA PRÉVOYANCE : P1035
             -      CPCEA : P0223
             -      AGRI PRÉVOYANCE : P00002

6.    Optez pour un paiement par prélèvement ! Demain, avec la DSN, toutes vos   déclarations seront dématérialisées. Choisissez la dématérialisation complète, en optant dès maintenant pour le paiement par prélèvement.
7.   Si vous n’êtes pas encore inscrit, créez vite votre compte client sur www.groupagrica.com pour être prêt à temps: les fiches de paramétrage que vous devrez compléter pour la phase 3 de la DSN y seront mises à votre disposition au cours du 4ème trimestre 2015, suivies ensuite par de nouveaux services liés à la DSN

En cas de question où m’adresser ?

Pour toutes questions liées aux données retraite contacter votre MSA Pour toutes questions liées aux données prévoyance, santé ou retraite supplémentaire, contactez le Groupe AGRICA :

 

Liens utiles

Pour tout savoir sur la DSN
Pour suivre l’actualité générale de la DSN
Télécharger les étapes pour démarrer la DSN

2015-07-06 00:00:00
Chapo: 

N'attendez plus pour passer à la DSN et profiter des avantages du dispositif

Metiers: 
Presse
DSN