Share

Non cadre d'une entreprise de la production agricole

Vous avez sélectionné "Je suis non cadre d'une entreprise de la production agricole."
Pour changer de situation, cliquez ici .

En tant que salarié non cadre de la production agricole, vous êtes couvert par un régime de prévoyance dont les caractéristiques varient selon la localisation géographique et la branche d’activité de votre entreprise. Ce régime vous protège notamment en cas d'arrêt de travail.


L'accord national 

Les partenaires sociaux de l’agriculture ont signé le 10 juin 2008 un accord national qui met en place une protection sociale obligatoire pour les salariés non cadres de la production agricole. Il s’agit d’une avancée historique pour la protection sociale des salariés de l’agriculture.  

Cet accord national garantit à chaque salarié non cadre disposant d'un an d'ancienneté une protection minimale : versement d'indemnités en cas d’arrêt de travail, de rentes en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle et de capitaux pour faire face aux conséquences d'un décès.

Téléchargez le texte intégral de l’accord national   

Vérifiez par département la présence d'accord local ou régional

 

Les accords de branche : entreprises de l’accouvage, parcs et jardins zoologiques.

Vous bénéficiez, sous certaines conditions, du régime de prévoyance défini par les partenaires sociaux de votre branche d’activité.

En savoir plus :