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Non cadre d'une entreprise de la production agricole

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En tant que salarié non cadre de la production agricole, vous êtes couvert par un régime de prévoyance dont les caractéristiques varient selon la localisation géographique et la branche d’activité de votre entreprise. Ce régime vous protège notamment en cas de décès.

L'accord national de la production agricole

Les partenaires sociaux de l’agriculture ont signé le 10 juin 2008 un accord national qui met en place une protection sociale obligatoire pour les salariés non cadres de la production agricole. Il s’agit d’une avancée historique pour la protection sociale des salariés de l’agriculture.

Cet accord national garantit à chaque salarié non cadre disposant d'un an d'ancienneté une protection minimale : versement d'indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, de rentes en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle et de capitaux pour faire face aux conséquences d'un décès.

Téléchargez le texte intégral de l’accord national

Vérifiez par département la présence d'accord local ou régional

Les accords de branche : entreprises de l’accouvage, parcs et jardins zoologiques.

Vous bénéficiez, sous certaines conditions, du régime de prévoyance défini par les partenaires sociaux de votre branche d’activité.

  • Accord Prévoyance des Entreprises de l’accouvage et de sélection

Résumé des garanties Prévoyance
Guide de l'employeur
Notice d'information

  • Accord Prévoyance des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au publi

Conditions Générales
Notice d'information
Bulletin de désignation