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Accord National du 10 juin 2008

Accord National Santé et Prévoyance du 10 juin 2008

Les partenaires sociaux de l'agriculture ont signé le 10 juin 2008 un accord national qui met en place une protection sociale obligatoire pour les salariés non cadres de la production agricole. Il s'agit d'une avancée historique pour la protection sociale des salariés de l'agriculture.  

Cet accord national garantit à chaque salarié non cadre disposant d'un an d'ancienneté une protection minimale : versement d'indemnités en cas d'arrêt de travail, de rentes en cas d'accident du travail ou d'une maladie professionnelle et d'un capital pour faire face aux conséquences d'un décès.

Téléchargez le texte intégral de l'accord national du 10 juin 2008
 

Accords par branche professionnelle pour les non cadres de la production agricole (AGRI PREVOYANCE)

Les partenaires sociaux des branches d'activité suivantes ont défini un régime de prévoyance, qui vous est applicable et pour la gestion duquel AGRI PREVOYANCE a été désignée.

  • Accord Santé et Prévoyance Entreprises du paysage
    Guide de l'employeur (à venir)
    Notice d'information  (à venir)