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Accords pour les non cadres de la production agricole ou du paysage

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Accords par département pour les non cadres de la production agricole (AGRI PREVOYANCE)

Les partenaires sociaux de l’agriculture ont signé le 10 juin 2008 un accord national qui met en place une protection sociale obligatoire pour les salariés non cadres de la production agricole. 

Texte intégral de l'accord national du 10 juin 2008

Tableau des garanties

Barème des cotisations

Conditions générales du régime de prévoyance

Conditions générales du régime frais de santé

Notice d’information du régime de prévoyance

Notice d’information du régime frais de santé

Dans les départements, les négociations des partenaires sociaux ont permis d’améliorer les garanties offertes par l'accord national du 10 juin 2008

Accédez à l'accord Prévoyance et/ou santé concernant votre département

 

Accords par branche professionnelle pour les non cadres de la production agricole (AGRI PREVOYANCE)

Les partenaires sociaux des branches d’activité suivantes ont défini un régime de prévoyance, qui vous est applicable et pour la gestion duquel AGRI PREVOYANCE a été désignée.