Publié le 21 février 2019

Banques, assurances, services… Votre régime de prévoyance a évolué

Depuis le début de l’année, des évolutions ont été intégrées au régime d’adhésion CCPMA PRÉVOYANCE. Un rappel de ce qui a changé.

Le régime d’adhésion géré par CCPMA PRÉVOYANCE apporte à vos salariés une protection complète en prévoyance : incapacité, invalidité et décès (capital décès et indemnités journalières). Les partenaires sociaux qui gèrent le régime ont souhaité le faire évoluer au 1er janvier 2019 pour le mettre en conformité avec la réglementation et apporter aux garanties une meilleure lisibilité.

En tant qu’employeur, vous devez informer vos salariés de ces modifications. Pour vous accompagner, la nouvelle documentation de votre contrat est à votre disposition sur votre compte client

Ces changements s’appliquent automatiquement, sans évolution tarifaire. Vous n’avez aucune démarche à effectuer auprès d’AGRICA. 
 

Évolutions réglementaires     Amélioration de la lisibilité de l’offre
  • Suppression du délai de carence
  • Introduction du dispositif de portabilité en remplacement du maintien des droits
  • Introduction des règles de déshérence
  • Ajout des règles de prescription
  • Intégration de la DSN (déclaration sociale nominative) en tant que modalité de paiement des cotisations
  • Précisions des règles de saisine du médiateur
  • Modification de la définition des enfants à charge
  • Remplacement des tranches A,B et C par référence au seul PMSS (plafond mensuel de sécurité sociale) pour le calcul des cotisations
  • Introduction d’une procédure d’expertise par un médecin tiers en cas de désaccord.
  • Remplacement de la référence au taux de majoration de l’Arrco par un taux fixe de 1 % en cas de non-paiement des cotisations
  • Indication de l’indemnité funéraire égale au PMSS(plafond mensuel de sécurité sociale)
  • Prise en charge par le régime de la partie complémentaire de la rente d’invalidité malgré la non-intervention du régime de base en cas de la reprise d’activité à temps partiel
  • Précisions sur les éléments entrant dans le calcul de la règle de cumul des garanties

Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous apporter toute précision complémentaire. Contactez votre conseiller client.

Le saviez-vous ?

Vous souhaitez compléter ou renforcer la couverture de vos salariés ? AGRICA propose une gamme complète de produits qui viennent renforcer le niveau des garanties de vos salariés en prévoyance, retraite supplémentaire et santé. Pour en savoir plus, consultez votre conseiller.