Réclamations, médiation et résiliation
Réclamation retraite, santé, prévoyance et épargne
En cas de désaccord persistant, et en dehors de toute demande de renseignement ou d’avis, vous pouvez adresser une réclamation à nos équipes de gestion.
En cas de désaccord persistant, et en dehors de toute demande de renseignement ou d’avis, vous pouvez adresser une réclamation à nos équipes de gestion qui s’engagent :
- à vous apporter une réponse définitive sous 15 jours, si les délais de traitement de votre demande le permettent,
A défaut :
- pour vos réclamations adressées par courrier : un accusé de réception vous est adressé dans un délai de 5 jours
- pour les réclamations adressées par courriels : à vous informer de sa prise en charge par un accusé de réception dans les 48H
Vous pouvez adressez vos réclamations :
- Par mail en remplissant le formulaire sur la page de contact
- Par courrier à l'adresse suivante :
Groupe AGRICA
Service Réclamations Retraite
21 rue de la bienfaisance
75382 Paris Cedex 08
Si la réponse qui vous est apportée de vous satisfait pas, vous avez la possibilité de saisir le conciliateur.
Conciliateur retraite
Votre demande concerne votre retraite, contactez le Conciliateur retraite par mail conciliateurretraite@groupagrica.com ou par courrier :
Groupe AGRICA
Conciliateur Retraite
21 rue de la bienfaisance
75382 Paris Cedex 08
En cas de désaccord persistant, et en dehors de toute demande de renseignement ou d’avis, vous pouvez adresser une réclamation à nos équipes de gestion qui s’engagent :
- dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation, à en accuser réception, sauf si la réponse elle-même vous est apportée dans ce délai,
- à vous apporter une réponse à vos demandes dans un délai maximum de deux mois entre la date de réception de la réclamation et la date d'envoi de la réponse à vos demandes.
Vous pouvez adresser vos réclamations :
- Par mail en remplissant le formulaire sur la page de contact
- Par courrier à l'adresse suivante :
Groupe AGRICA
Service Réclamations Assurance de Personnes
21 rue de la bienfaisance
75382 Paris Cedex 08
Si la réponse apportée par votre institution de prévoyance ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de faire appel au médiateur de la protection sociale du Centre Technique des institutions de Prévoyance (CTIP).
Médiateur de la protection sociale (CTIP)
Le médiateur de la protection sociale du CTIP peut être saisi :
- en complétant le formulaire en ligne : Accédez au formulaire de saisine en ligne du Médiateur de la protection sociale(CTIP)
- en adressant un courrier à l'adresse ci-dessous au Médiateur de la protection sociale (CTIP) :
Médiateur de la protection sociale (CTIP)
10 rue Cambacérès
75008 PARIS.
Le recours au Médiateur de la protection sociale (CTIP) est gratuit, il s’adresse aux participants, aux bénéficiaires ou aux ayants droit ainsi qu’aux entreprises adhérentes d’une institution de prévoyance.
Le Médiateur de la protection sociale (CTIP) peut être saisi uniquement après épuisement des procédures internes de traitement des réclamations propres à chaque institution de prévoyance. Si vous n'avez pas préalablement saisi le Service Réclamations de l'institution de prévoyance, le Médiateur de la protection sociale (CTIP) déclarera votre demande irrecevable.
Certains litiges ne relèvent pas de la compétence du Médiateur de la protection sociale (CTIP) (par exemple : les décisions relevant de l’action sociale, les résiliations de contrat, les augmentations de cotisations ou encore les procédures de recouvrement).
La médiation est une procédure écrite. Pour saisir le Médiateur de la protection sociale (CTIP), un dossier complet doit être adressé par courrier ou en ligne.
Le Médiateur de la protection sociale (CTIP) étudiera ce dossier et rendra son avis en toute indépendance.
Si l'une des parties ne souhaite pas suivre l'avis rendu par le Médiateur de la protection sociale (CTIP), le recours à la justice reste possible.
Télécharger la charte de médiation des Institutions de prévoyance.
Résiliation d'un contrat
À noter
Si vous bénéficiez d’un contrat collectif, seul l’employeur peut résilier le contrat souscrit. Il doit alors s’assurer de respecter la législation en vigueur, notamment la continuité de la couverture complémentaire santé, le choix d’un contrat solidaire, le respect du panier de soins minimum ou les garanties obligatoires issues de la convention collective applicable.
La résiliation de votre contrat santé de moins d'un an d'engagement
Vous bénéficiez d'un contrat souscrit il y a moins d'un an ? Vous devez attendre la date de renouvellement de votre contrat pour y mettre fin, en respectant un préavis de 2 mois. Votre demande prendra effet au 31 décembre de l’année en cours.
La résiliation de votre contrat santé après un an d'engagement
Vous bénéficiez d’un contrat santé souscrit il y a plus d’un an ? vous pouvez à tout moment demander la résiliation de votre contrat. Afin qu'elle soit traitée dans les meilleurs délais, il vous suffit d’envoyer un courrier simple à notre "Service Résiliations". Votre demande prendra effet 1 mois après l’envoi de votre demande.
Attention ! certains contrats Santé sont indissociables des contrats Prévoyance, dans ce cas, seule la résiliation annuelle reste ouverte conformément à la législation.
Vous bénéficiez d’un contrat prévoyance et ou retraite supplémentaire ? Il vous suffit de nous faire part de votre souhait de mettre un terme à votre contrat, par courrier simple ou recommandé adressé au "Service Résiliations". Votre demande prendra effet au 31 décembre de l’année en cours si celle-ci nous est parvenue avant le 31 octobre de cette même année.
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Groupe AGRICA
Service Résiliations
21 rue de la bienfaisance
75382 Paris Cedex 08
