La situation sanitaire a conduit les pouvoirs publics à prendre de nouvelles mesures destinées à protéger et soutenir la population. Arrêts de travail et maintien de salaire : le point sur ce qui change.
Les arrêts de travail
Depuis janvier 2021, les arrêts de travail dérogatoires ont évolué et concernent désormais les personnes :
- présentant des symptômes permettant de suspecter une infection à la Covid-19 ;
- cas contact ;
- placées en isolement ;
- testées positifs à la Covid-19.
Les personnes concernées, si elles ne sont pas en capacité de télétravailler, peuvent s’autodéclarer, selon leur régime d'appartenance sur les sites Ameli ou MSA.
Ainsi, les salariés en arrêt de travail sont indemnisés par le régime obligatoire à partir du :
- 1er jour pour les arrêts dérogatoires,
- 4e jour pour les arrêts classiques (pas de changement).
Le maintien de salaire à la charge de l’employeur
L’obligation de l’employeur en matière de maintien de salaire / mensualisation a également été modifiée. L’indemnisation intervient désormais à partir du :
- 1er jour pour les arrêts dérogatoires,
- 8e jour pour les arrêts classiques (pas de changement).
Si vous avez souscrit une offre maintien de salaire / mensualisation auprès d’AGRICA PREVOYANCE, à titre exceptionnel jusqu'au 31 mars 2021, l'indemnisation des arrêts de travail dérogatoires sera versée dès le 1er jour d'arrêt de travail (pour tous les salariés affiliés au contrat c'est-à-dire après application de la condition d'ancienneté) au lieu du 8e jour.
Cette mesure ne s’applique pas aux arrêts « classiques » qui sont pris en charge selon les conditions prévues au contrat d’assurance.
Retrouvez toutes les réponses dans notre FAQ
Le saviez-vous ?
Vous devez déclarer les salaires ou indemnités d’activité partielle et vous acquitter des cotisations de vos contrats souscrits auprès d’AGRICA PRÉVOYANCE (prévoyance, santé ou retraite supplémentaire) pour tous vos salariés y compris ceux placés en activité partielle.
En activité partielle, le calcul des cotisations est assis sur l’assiette servant de base au calcul de la CSG et CRDS, à savoir la totalité de l’indemnité brute d’activité partielle, à laquelle s’ajoute ou non une indemnité complémentaire.
À noter
Ces mesures sont susceptibles d’évoluer de nouveau. N’hésitez pas à consulter notre site internet pour suivre l’actualité.
