Publié le 12 avril 2019

CSG 2019 : la régularisation arrive en mai

La baisse de la CSG annoncée en décembre dernier vous concerne ? Bonne nouvelle : votre situation fiscale sera régularisée, avec effet rétroactif, sur votre pension de retraite de mai. 

Jusqu’alors, chaque année, en mars, votre taux de CSG était éventuellement modifié en fonction de votre dernier revenu fiscal de référence. Votre avis de paiement indiquait alors une régularisation portant sur les deux premiers mois de l’année. 

Il y a du nouveau cette année : le gouvernement a décidé de baisser le taux de CSG de 8,3 % à 6,6 % pour certains allocataires en fonction de leur revenu (voir tableau ci-dessous), à partir du 1er janvier 2019. La mesure, décidée en décembre dernier, a nécessité l’adaptation de nos systèmes d’information, comme celui d’ailleurs de tous les régimes de retraite. C’est pourquoi la mise à jour de votre situation fiscale et l’application, le cas échéant, d’un taux de CSG à 6,6 %, interviendront sur votre paiement de mai, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2019. Vous n’avez aucun document à fournir : l’administration fiscale nous transmet directement votre situation. 

N’oubliez pas le prélèvement à la source !

Si vous êtes concerné par la baisse du taux de CSG, vous aurez la bonne surprise de bénéficier d’une régularisation en votre faveur, calculée sur les 4 premiers mois de l’année. Peut-être vous attendez-vous au remboursement de la différence : 1,7 % sur 4 mois, soit 6,8 %. Attention, ce taux s’applique sur le montant brut de votre retraite ! Sur le montant qui vous est remboursé, nous devons appliquer votre taux de prélèvement à la source. Il est donc normal que votre régularisation soit inférieure aux 6,8 % attendus.

Votre nouvelle situation fiscale sera disponible sur votre attestation de paiement de mai. 

Taux de CSG appliquée en 2019 en fonction de votre revenu fiscal de référence (RFR) 2017 (disponible sur votre dernier avis d’imposition)

Taux de CSG Vous vivez seul Vous vivez en couple (mariés ou pacsés)
0 % RFR < 11 128 € RFR < 17 070 €
3,8 % 11 128 € < RFR < 14 548 € 17 070 € < RFR < 22 316 €
6,6 % 14 548 € < RFR < 22 580 € 22 316 € < RFR < 34 636 €
8,3 % RFR > 22 580 € RFR > 34 636 €

 

À noter

Si votre revenu fiscal de référence a augmenté, il se peut que votre nouveau taux de CSG soit supérieur à celui qui a été appliqué depuis le 1er janvier. Dans ce cas, la régularisation de votre situation entraînera une baisse de votre pension de retraite. Cependant, pour limiter les effets des variations de revenus d’une année sur l’autre, l’application d’un taux à 6,6 % ou 8,3 % ne s’applique qu’en cas de dépassement du seuil pendant deux années de suite (2016 et 2017).