Publié le 06 mars 2024

DSN et paiement des cotisations CPCEA : de nouvelles règles s’appliquent

Depuis le 1er janvier, les modalités de déclaration et de règlement de vos cotisations CPCEA ont évolué. 

Lignes

Vous avez souscrit un ou plusieurs contrats de protection sociale auprès de CPCEA (prévoyance, santé) ou de CPCEA RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE (épargne retraite) au profit de vos salariés ? Les modalités de déclaration par DSN et de règlement de vos cotisations ont évolué depuis le 1er janvier 2024. 


Désormais, le montant des cotisations à payer doit correspondre au montant de vos déclarations mensuelles, quels que soient les contrats détenus et votre mode de paiement. Le montant indiqué dans le bloc paiement de la DSN ne sera plus exploité par nos services.

Si vous payez par prélèvement automatique

Le montant des cotisations déclaré dans la DSN sera prélevé, selon la périodicité que vous avez choisie, sur le compte bancaire dont les coordonnées figurent dans votre espace client. 

Si vous utilisez un autre moyen de paiement

Vous devez vous acquitter du montant des cotisations déclaré dans la DSN par virement dans les meilleurs délais. 
 

Le saviez-vous ?

Vous souhaitez mettre en place le prélèvement automatique ? Connectez-vous à votre espace client, rubrique Gérer mes contrats / S’abonner au prélèvement.

À noter

Nous vous rappelons que seules les cotisations déclarées et encaissées sont affectées sur le compte épargne des salariés affiliés au Plan d’Épargne Retraite CPCEA.