Publié le 16 mai 2024

Frais médicaux : participation forfaitaire et franchise médicale en hausse

Le reste à charge sur les frais médicaux pèse désormais plus lourd. Après la hausse de la franchise sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires, c’est maintenant la participation forfaitaire sur les consultations et sur les actes réalisés par un médecin qui vient d’augmenter.

Lignes

La participation forfaitaire est une contribution à la charge du patient due pour chaque acte ou consultation médicale, ou lors d’examens médicaux. Depuis le 15 mai 2024, la participation forfaitaire sur les consultations et les actes médicaux (à l’exception de ceux réalisés au cours d’une hospitalisation), les analyses de biologie médicale et les examens de radiologie passe de 1 € à 2 €

Rappelons par ailleurs que depuis le 1er avril 2024, le montant de la franchise médicale appliquée sur les médicaments prescrits et les actes paramédicaux (masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues) est fixé à 1 €. Le montant de la franchise médicale sur les transports sanitaires (taxi conventionné, véhicule sanitaire léger ou ambulance) à l’exception des transports d’urgence est fixé à 4 € par trajet soit 8 € aller-retour.

La franchise médicale et la participation forfaitaire sont déduites automatiquement des remboursements réalisés par le régime obligatoire (MSA) et par la complémentaire santé.
 

Le saviez-vous ?

La franchise médicale et la participation forfaitaire ne s'appliquent pas :

  • aux enfants et jeunes de moins de 18 ans ;
  • aux femmes enceintes à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu'au 12e jour suivant la date de l’accouchement ;
  • aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale de l’État.

À noter

La franchise médicale s’applique sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Elle est plafonnée à 50 € par an.
La participation forfaitaire est due sur les consultations et actes réalisés par un médecin (hors hospitalisation), les examens de radiologie et les analyses de biologie médicale. Elle est également plafonnée à 50 € par an.