Ce qui change :
Pour tous les arrêts débutant à compter du 1^er avril 2025, ce plafond passe de 1,8 à 1,4 fois le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance), soit de 3 243,24 € à 2 522,52 € actuellement. Concrètement, la part de rémunération supérieure à 2 522,52 € n'est plus prise en compte pour le calcul de l’indemnité journalière, dont le montant maximum passe de 53,31 € à 41,47 € par jour.

Ce qui change pour les salariés

 Pour un salarié dont le salaire brut mensuel est : 

• inférieur à 1,4 fois le SMIC, soit 2 522,52 €, l’indemnisation est inchangée ;  
• supérieur à 1,4 fois le SMIC, le montant de l’indemnité journalière versée par le régime obligatoire baisse. Cette baisse peut atteindre jusqu’à 11,84 €/jour et peut éventuellement être compensée par l’employeur et/ ou le régime de prévoyance.

Ce qui change pour les employeurs

Les employeurs doivent compenser la baisse des IJSS dans le cadre du maintien de salaire prévu par le code du travail ou les conventions collectives. En effet, en cas d’arrêt de travail, les employeurs complètent les IJSS pour maintenir une partie de la rémunération de certains salariés. Ainsi, si la sécurité sociale indemnise moins, l’entreprise doit verser davantage pour respecter son obligation de maintien de salaire. 

Qu’en est-il de votre contrat de prévoyance AGRICA ? 

Votre contrat de prévoyance reste conforme.
Cependant, comme il peut intervenir en complément ou en inclusion des versements de la sécurité sociale, la baisse du plafond de calcul des IJSS peut se traduire par une indemnisation globale réduite : 

• Pour les contrats exprimés en inclusion : la baisse est entièrement compensée mais cela pourrait fragiliser l’équilibre financier du contrat et induire une hausse des cotisations ;
• Pour les contrats exprimés en complément : la baisse n'est pas compensée, ce qui peut réduire le montant perçu par le salarié. 

Si vous souhaitez avoir plus de précisions, n’hésitez pas à contacter votre conseiller habituel.