Publié le 24 janvier 2019

Prélèvement à la source : vos prestations sont-elles concernées ?

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne s’applique pas uniquement sur les salaires et les pensions de retraite…

D’autres prestations versées par AGRICA sont concernées. 

Depuis le 1er janvier 2019, les institutions de prévoyance du Groupe AGRICA (CCPMA PRÉVOYANCE, CPCEA, AGRI PRÉVOYANCE) prélèvent directement l’impôt sur certaines des prestations que vous percevez pour le reverser ensuite à la direction générale des Finances publiques (DGFIP). C’est l’administration fiscale qui communique à AGRICA votre taux de prélèvement : celui-ci est directement appliqué lors du paiement de votre prestation.

Les prestations concernées sont : 
•    Les indemnités journalières complémentaires en cas d’arrêt de travail* ;
•    Les rentes invalidité et inaptitude en cas d’invalidité* ;
•    Les capitaux et rentes issus des régimes de retraite supplémentaire CCPMA PRÉVOYANCE ET CPCEA ;
•    La rente de conjoint CCPMA PRÉVOYANCE et la rente d’éducation CPCEA , AGRI PRÉVOYANCE et CCPMA PRÉVOYANCE en cas de décès.

Pour toute question sur votre impôt, la DGFIP est votre interlocuteur unique sur impots.gouv.fr ou au 

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numéro d'appel prélèvement à la source

* Le prélèvement à la source est appliqué uniquement sur les prestations qui vous sont versées. Dans le cas où celles-ci sont versées par l’employeur, c’est à lui que revient la collecte de l’impôt.