Publié le 29 juin 2022

PER : quelle est la fiscalité applicable ?

Zone de paragraphe

La fiscalité du PER (Plan d’Epargne Retraite) se distingue en fonction du type de versements effectués :

  • les versements volontaires
  • les versements dits d'épargne salariale
  • les versements obligatoires de l’employeur et/ou du salarié

 

Quelle fiscalité à l’entrée ?

Les versements volontaires ouvrent droits à un avantage fiscal au niveau de l'impôt sur le revenu dans les mêmes limites que celles applicables aux anciens produits.
Pour chaque versement volontaire, l'épargnant a la possibilité de choisir la fiscalité qu'il souhaite, à savoir, obtenir un avantage fiscal à l'entrée ou bien à la sortie de son épargne.

Quant aux versements obligatoires et dits d'épargne salariale, ils sont exonérés d'impôts sur le revenu.

 

Quelle fiscalité à la sortie ?

La fiscalité à la sortie dépend :

  • du type de versements (versements volontaires, versements dits d'épargne salariale ou versements obligatoires) 
  • du choix de la fiscalité des versements volontaires - compartiment 1 (avantage fiscal à l'entrée ou à la sortie)
  • des modalités de sorties sélectionnées (capital/rente)

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter notre tableau récapitulatif sur la fiscalité du PER ci-dessous.

 

La fiscalité du PER en un coup d’œil


 

schéma fiscalité per

 (1) Plafond de déductibilité fixé à 10 % des revenus dans la limite de 8 PASS

(2) Déductibilité de l'IR dans la limite de 8 % de la rémunération annuelle brute retenue à concurrence de 8 fois le PASS

(3) Prélèvement Forfaitaire Unique

(4) Rente viagère à titre gratuit (RVTG) : imposition au barème de l’Impôt sur le Revenu après abattement de 10 % dans la limite de 3 858 €

(5) Rentes viagères à titre onéreux (RVTO) : imposition au barème de l’Impôt sur le Revenu pour une fraction du montant en fonction de l’âge