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Qu’est-ce qu’un contrat responsable et solidaire ?

Revenir à la présentation du choix de sa complémentaire santé

Le contrat responsable a été instauré par le gouvernement afin de responsabiliser les patients, leur complémentaire santé et les différents praticiens. Il consiste à inciter les patients à respecter le parcours de soins coordonnés , c'est-à-dire à consulter leur médecin traitant avant un spécialiste.

Pour cela, le contrat responsable applique plusieurs principes :

  • Il permet un remboursement optimal des frais de santé si le parcours de soins coordonnés est respecté.
  • Il ne prend pas en charge le forfait 1€ sur les consultations, les actes de médecins et les actes de biologie.
  • Il ne rembourse pas les 3 nouvelles franchises médicales mises en place depuis le 1er janvier 2008 : 0,5 € par boîte de médicaments, 0,5 € par acte paramédical à l'exception de ceux pratiqués au cours d'une hospitalisation, 2 € par recours au transport sanitaire, à l'exception des transports d'urgence.
  • Il doit prendre en charge 100 % du ticket modérateur de deux prestations de prévention à choisir sur la liste établie par le ministère de la Santé.

Liste établie par le ministère de la Santé

Le contrat solidaire est un contrat santé qui :

  • Ne détermine pas les cotisations de ses assurés en fonction de leur état de santé.
  • N'applique pas de sélection médicale.
  • Respecte la logique du parcours de soins coordonnés.
  • Intègre les remboursements minimums tels que le ticket modérateur sur les consultations, la pharmacie, les forfaits hospitaliers, etc
  • Prend en charge au moins deux actes de prévention

Les contrats solidaires et responsables du Groupe Agrica

Avec ses contrats solidaires et responsables, le Groupe Agrica vous permet, à travers la Loi Evin , de conserver votre complémentaire santé à des conditions avantageuses :

  • Vous n'aurez pas d'examen médical à passer : il n'y aura pas de sélection faite sur votre dossier.
  • Votre couverture santé vous sera accordée au tarif réglementé par la Loi Evin . Ce tarif n'évolue pas en fonction de l'âge.
  • Il ne vous sera pas imposé de période de carence . Cela signifie que vous serez couvert pour l'ensemble de vos garanties dès la souscription de votre contrat.
  • Vous retrouverez au minimum la couverture dont vous bénéficiiez en tant qu'actif. Vous pourrez cependant modifier vos garanties en fonction de vos besoins.