Share

Qu’est-ce qu’un contrat responsable et solidaire ?

Le contrat responsable a été instauré par le gouvernement afin de responsabiliser les patients, leur complémentaire santé et les différents praticiens. Il consiste à inciter les patients à respecter le parcours de soins coordonnés , c'est-à-dire à consulter leur médecin traitant avant un spécialiste.


Pour cela, le contrat responsable applique plusieurs principes :

- Il permet un remboursement optimal des frais de santé si le parcours de soins coordonnés est respecté
- Il ne prend pas en charge le forfait 1€ sur les consultations, les actes de médecins et les actes de biologie.
- Il ne rembourse pas les 3 nouvelles franchises médicales mises en place depuis le 1er janvier 2008 : 0,5 € par boîte de médicaments, 0,5 € par acte paramédical à l'exception de ceux pratiqués au cours d'une hospitalisation, 2 € par recours au transport sanitaire, à l'exception des transports d'urgence.
- Il doit prendre en charge 100 % du ticket modérateur de deux prestations de prévention à choisir sur la liste établie par le ministère de la Santé.

Liste établie par le ministère de la Santé



Le contrat solidaire est un contrat santé qui :

Ne détermine pas les cotisations de ses assurés en fonction de leur état de santé
- N'applique pas de sélection médicale
Respecte la logique du parcours de soins coordonnés
Intègre les remboursements minimums tels que le ticket modérateur sur les consultations, la pharmacie, les forfaits hospitaliers, etc
Prend en charge au moins deux actes de prévention