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Accords pour les salariés des organismes professionnels agricoles

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Accords par branche professionnelle, pour les cadres ou non cadres des organismes professionnels agricoles (CCPMA PREVOYANCE)

Les partenaires sociaux des branches d’activité suivantes ont défini un régime de prévoyance, qui vous est applicable et pour la gestion duquel CCPMA PREVOYANCE a été désignée.
 

  • Convention de prévoyance relative au régime de prévoyance des personnels enseignants et de documentation rémunérés par l’Etat. Ce régime entre en vigueur le 1er janvier 2012.


Téléchargez les documents de la Convention de Prévoyance des personnels enseignants et de documentation rémunérés par l’Etat
 

  • Régimes de prévoyance des personnels rémunérés par les établissements d'enseignement privé agricole sous contrat. Ce régime entre en vigueur le 1er janvier 2014.


Téléchargez les documents de la Convention de Prévoyance des personnels rémunérés par les établissements d'enseignement privé agricole sous contrat
 

  • Accord Prévoyance des salariés cadres et non cadres des entreprises du Golf, à l'exception des salariés cadres relevant de la Convention Collective Nationale de prévoyance des ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles du 2 avril 1952. Ce régime entre en vigueur le 1er janvier 2011.


Téléchargez les documents de la convention collective nationale du golf
 

  • Coopératives de Bétail et de Viande

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  • Centres d’Economie Rurale

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