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Ardennes Accord Prevoyance

Le régime de Prévoyance de la convention collective des Ardennes du 22 octobre 1980 concerne :

- Les exploitations de polyculture
- Les exploitations d'élevage
- Les exploitations d'horticulture, de maraîchage, d'arboriculture fruitière et pépinières
- Les coopératives de culture en commun et d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)
- Les entreprises de travaux agricoles

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1 er juillet 2003.

Documents à télécharger :

Bulletin de désignation
Conditions Générales
Notice d'information